Être Juge d’instruction en Haïti

Les dossiers de corruption de même que les crimes se multiplient en Haïti ces derniers temps. Au sein de l’appareil judiciaire, les juges d’instruction viennent en première ligne de ceux qui sont appelés à rechercher les indices et les preuves pour coincer les indélicats. Souvent présents dans l’actualité dépendamment du cas en traitement, ces magistrats-réputés comme étant les plus puissants de la république-font parfois l’objet de menaces de mort et d’attaques de tous types. Mais en quoi consiste véritablement le rôle du Juge d’instruction ? C’est ce que nous aide à comprendre le Magistrat Instructeur, Martel JEAN-CLAUDE, lauréat du prix Rock Cadet 2018. 

Port-au-Prince, le 30 mai 2023.-

“Un juge d’instruction est un magistrat du siège, ce qui signifie qu’il peut juger”, explique le président de l’Association Professionnelle des Magistrats. C’est ce juge qui instruit et poursuit les crimes graves et complexes en matière pénale. Par exemple : les flagrants délits, les infractions graves pour lesquelles la loi exige une enquête approfondie. 

Certains magistrats sont à la fois Juge et Juge d’instruction. Cela dépend de la discrétion de l’autorité de nomination et ou du besoin dans la juridiction concernée.

Selon l’article 44 du code d’instruction criminelle, Il y aura un ou plusieurs Juges d’instruction pour le ressort de chaque tribunal de première instance précise le numéro un de l’APM,diplômé de l’École nationale de la magistrature en France. Ces magistrats sont nommés pour trois (3) ans par le Président de la République et leurs fonctions ne pourront être exercées au-delà de cette échéance sans le consentement du chef de l’État.

‘’Ils tiendront séance au jugement des affaires civiles et ne pourront connaître des affaires correctionnelles ou criminelles qu’ils auront instruites.” 

Qualifications

Pour être juge dans les Tribunaux de Première Instance (TPI) et membres des parquets de ces

Tribunaux, il faut être diplômé de l’École de la Magistrature ou avoir exercé la profession d’avocat pendant trois ans au moins, confie le Magistrat Marthel Jean-CLaude, citant l’article 13 du Décret du 22 Août 1995 relatif à l’organisation Judiciaire. L’étude à l’école de la magistrature dure 18 mois.

Une fois cette étape franchie, les assemblées départementales étudient les dossiers des candidats. Pour pallier l’absence de ces assemblées, c’est le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) qui fait ce travail avant d’acheminer au gouvernement les noms des candidats qualifiés. L’exécutif procède à la nomination des Juges d’instruction. 

Les magistrats instructeurs travaillent en collaboration avec les Doyens des Tribunaux de Première Instance (TPI) qui leur distribuent des dossiers.Après réception d’une affaire de la part du Doyen, le juge d’instruction en devient le Chef. Chaque dossier d’instruction est appelé à demeurer en possession du juge enquêteur désigné pour une durée de trois (3) mois. 

Passé ce délai, si l’enquête n’a pas été aboutie, une ordonnance est adressée au Doyen et au Commissaire du Gouvernement pour justifier le retard. 

Limites…

Quand bien même il est réputé puissant, en ce sens qu’il détient des marges de manœuvres considérables que lui confèrent la loi, le juge d’instruction ne peut faire acte d’instruction seul, que lorsqu’il y a flagrant délit. Entendez par là qu’en toute autre matière, il lui faut agir sur la base d’un réquisitoire introductif émané du Ministère Public (Commissaire du Gouvernement), adressé au Doyen du TPI.

En Haïti, les enquêtes judiciaires trainent généralement en longueur. Si dans certains cas il est reproché à des magistrats instructeurs de procrastiner ou d’utiliser leurs dossiers comme fonds de commerce, il n’est pas moins vrai que l’État n’encadre pas ou pas suffisamment ceux qui sont déterminés à faire leur travail avec sérieux et professionnalisme. 

À tous les niveaux, logistique, sécuritaire, financier et technique, les juges d’instruction sont démunis tans dis qu’ils se retrouvent à traiter de gros dossiers impliquant des contrevenants de tous poils. Ce qui les met la plupart du temps à risque dans un pays où l’État peine à protéger ses serviteurs.

En 2022, Le système judiciaire haïtien comptait une vingtaine de Juges d’instruction. Certains d’entre eux n’ont plus le droit d’exercer la fonction parce qu’ils n’ont pas été certifiés par le CSPJ.