Mettons fin à cette mascarade, fulmine l’avocat Sonet Saint-Louis tandis que le CPT change de Coordonnateur ce 7 mars 2025

Agacé par ce qui devient une routine, depuis plusieurs mois à la tête de l’État, Me Sonet Saint-Louis s’oppose au jeu de passation entre les Conseillers-présidentiels qu’il considère comme des renégats. Ainsi, l’intronisation de Fritz Alphonse Jean prévue ce vendredi (7 mars 2025) conformément à l’entente convenue entre les pairs, n’est perçue que comme une nouvelle mascarade. Une de trop, de l’avis de l’homme de loi qui en profite pour égratigner nombre de secteurs accusés à tort ou à raison d’avoir signé l’arrêt de mort du pays par la mise en place de ce collège présidentiel inédit. 

Télégramme360 vous présente, ci-dessous, l’intégralité de ce texte… 

Présidence tournante au sein du CPT

Mettons fin à cette mascarade !

Dictateur sans élection.

Le Conseil présidentiel de transition (CPT) s’enfonce inexorablement vers sa chute, écrasé par son incompétence à gérer les affaires de l’État. Diriger sans élections, gouverner sans légitimité n’a qu’un nom : la dictature.

L’insécurité se généralise. Des investissements sont gaspillés dans l’organisation d’une conférence nationale dont la pertinence demeure floue. Et enfin, les dirigeants actuels cherchent un consensus populaire en vue d’élaborer une nouvelle constitution. Certains estiment même que cette constitution serait même déjà rédigée et cachée dans un tiroir, et la rendre publique le moment propice, si la manipulation de l’opinion publique se déroule comme prévu. Enlisé dans des manœuvres politiques jusque-là infructueuses, le CPT a de moins en moins d’impact et, dans peu de temps, ne pèsera plus du tout.

Avec la formule de la présidence tournante, un mécanisme politique souvent critiqué, y compris par ceux qui en étaient à l’origine ou en faisaient la promotion, un nouveau “Président” prendra ses fonctions le 7 mars 2025, au milieu des tractations politiques les plus perverses.

Le pouvoir décerné à des inculpés

Dans la foulée, la Cour d’appel de Port-au-Prince, à travers un arrêt rendu lors d’un procès, a, par un raisonnement absurde, confié le statut de président de la République – en dehors du suffrage universel – à trois inculpés. L’État, pourtant engagé dans la lutte contre la corruption, n’était même pas représenté lors de l’audience.

En démocratie, le statut du président découle du suffrage universel. C’est la Constitution qui détermine les conditions d’accès au pouvoir et les modalités de son exercice. Il n’en existe pas d’autre. Quant à la question de la justiciabilité des gouvernants en l’absence d’une Haute Cour de justice, elle a déjà été abordée par un arrêt de la Cour de cassation en 1904, lors du procès de la Consolidation, grâce à l’intégrité et au courage du président Nord Alexis, malgré les critiques à son égard.

Un revirement de jurisprudence d’une cour inférieure ? Il est à espérer qu’un jour, compte tenu de la complexité du droit et par la composition multidisciplinaire de nos Cours supérieures, nous disposerons de juges suffisamment compétents et intègres, dont les arrêts, magistraux et impeccables, feront honneur à la République et aux générations futures.

Dans cette œuvre intellectuellement pauvre, qui témoigne d’un crétinisme invraisemblable sur fond insulte aux âmes les plus douées et éveillées de notre intelligentsia, on ne retrouve ni la beauté ni la qualité d’une véritable Cour de justice. En agissant ainsi, cette cour viole toutes les conventions internationales en matière de lutte contre la corruption, auxquelles Haïti est partie, et qui ne reconnaissent aucune immunité ni privilège de juridiction pour les agents publics impliqués dans des actes de corruption. Par ce fait, elle ne commet pas seulement un acte d’injustice internationale, mais elle justifie également l’influence des forces souterraines, malveillantes et mafieuses dans la fabrication de telles décisions de justice. Cela va bien au-delà, car, au mépris de notre adhésion aux principes de la démocratie libérale, la Caricom devient malheureusement, par cette décision, l’unique source de pouvoir et de légitimité constitutionnelle en Haïti. Quelle trahison envers le peuple !

C’est une véritable comédie qui se transforme en tragédie nationale, lourde de conséquences négatives et tristes pour notre justice. Notre justice républicaine a été livrée aux imposteurs. Toute la république en parle. Pourquoi donc se réjouir d’avoir détourné le droit et la justice ? Pourquoi s’en servir pour continuer à commettre d’autres forfaits ? Que deviennent finalement nos gardiens de la loi ?

Haïti est un pays à la fois curieux et difficile, défiant toutes les attentes.

C’est dans ce contexte d’impunité généralisée, au grand dam de la diplomatie internationale et à la barbe des représentants des ambassades occidentales, qui seront certainement conviés à la poursuite de ces événements tragiques dans une logique tournante d’alternance transitionnelle, que Fritz Alphonse Jean, ancien gouverneur de la Banque centrale sous l’administration du Président Jean-Bertrand Aristide, succédera à Lesly Voltaire, membre de Fanmi Lavalas, qui l’a publiquement désavoué. Les deux hommes font l’objet d’une enquête judiciaire pour corruption, et des mandats d’amener auraient même été décernés par le juge en charge de l’instruction de l’affaire. Ce dossier judiciaire trouve son origine dans le rapport de la Commission d’État dirigée par l’ancien sénateur de l’OPL, Paul Denis, sous l’administration Boniface/Latortue. Le rapport sur PetroCaribe chasse celui de Paul Denis. La fraude se renouvelle à merveille. C’est l’histoire de la gouvernance en Haïti depuis nos deux siècles d’histoire. Pourquoi donc vouloir que notre pays soit autrement ?

Personne n’y fait référence, y compris dans les milieux diplomatiques, plus précisément les ambassades occidentales en Haïti, qui contrôlent tout. Ces pays, donneurs d’ordre, si aptes à sanctionner certaines catégories d’Haïtiens pour leurs actes de corruption à grande échelle, n’en ont pas soufflé mot. Qu’est-ce qui explique cette différence de traitement ? Cette politique de double standard, de deux poids, deux mesures ? Est-ce pour soutenir certains desseins ou objectifs politiques inavoués, tant au niveau local qu’international ? Enfin, les instances qui ont délégué ces deux personnalités au CPT étaient-elles au courant que leurs représentants avaient un dossier devant la justice ? L’émission du journaliste Luco Désir, suivie par un large public, a réintroduit ce dossier dans l’actualité politique haïtienne. Cette diffusion a-t-elle suscité l’intérêt des signataires de l’accord de Montana et des représentants de l’organisation Fanmi Lavalas ?

Y a-t-il un consensus parmi les élites dirigeantes autour de la corruption ? Si l’on en croit l’ancien député Hugues Célestin et l’ancienne ministre sous l’administration Boniface/Latortue, Madame Magalie Comeau Denis, tous deux membres de l’Accord de Montana, les neuf (9) membres du CPT seraient des corrompus, il y a un consensus parmi les élites dirigeantes autour de la corruption.

La corruption de gauche minimisée

En Haïti, la perception de la corruption varie selon l’orientation politique de chacun. Les actes répréhensibles commis par ceux qui se réclament de la gauche sont fréquemment minimisés. En effet, dans le contexte haïtien, ceux qui se considèrent du « bon côté » estiment avoir la légitimité de commettre des infractions telles que la corruption, les meurtres, la violence, voire la destruction de l’État. Sans être catégorique et péremptoire, j’estime que le soutien dont bénéficient les trois inculpés dans l’affaire de la Banque nationale de crédit, de la part de l’international, au-delà de l’impunité qui affecte notre système de justice national, participe à cette logique.

Appartenir à la gauche haïtienne semble rendre acceptable le vol et le pillage des ressources publiques, tandis que la droite, qui n’est pas sans péché, est souvent présentée comme une idéologie inhumaine et menaçante. Ainsi, le discours de la gauche, largement diffusé dans notre société et influencé par l’international de la gauche, est fréquemment formulé selon cette logique.

Par ailleurs, Lesly Volaire, à l’instar de son collègue, l’ancien et respectable sénateur Edgard Leblanc Fils, dans cette logique de transition circulaire qui tend à s’imposer comme une forme de gouvernance chez nous, trouvera dans sa vie une grande satisfaction d’avoir été président sans l’aval du peuple, sans le suffrage universel, ce par lequel la souveraineté nationale se manifeste. Pourtant, l’architecte Lesly Volaire, qui s’est autoproclamé président de la république d’Haïti sans avoir ce statut, ainsi que son parti, avaient constamment remis en question la légitimité du président Jovenel Moïse, jusqu’à son assassinat brutal dans sa résidence privée à Pèlerin 5. Cette tragédie illustre bien la politique du double standard.

Contrairement aux imposteurs actuels qui ont prêté serment sur une constitution avec laquelle ils n’ont aucun lien, Jovenel Moïse est arrivé au pouvoir par voie électorale, un élément essentiel pour exercer le pouvoir en démocratie, même si l’élection n’est pas la seule source de légitimité politique. En démocratie, la manière d’exercer le pouvoir est primordiale, mais la source en est également importante, comme l’a précisé l’ancien président haïtien Leslie F. Manigat, rappelant qu’Adolf Hitler avait, lui aussi, accédé au pouvoir par voie électorale en Allemagne.

Les élections, bien qu’elles soient fondamentales pour exercer le pouvoir dans une société démocratique, ne sont toutefois pas une garantie de démocratie et d’État de droit, comme l’histoire nous l’a appris.

Quoi qu’on pense de la façon dont il a gouverné le pays, Jovenel Moïse a remporté l’élection présidentielle de 2016, en battant ses adversaires dès le premier tour. Ces leaders, qui n’avaient pas gagné la faveur du peuple, ont refusé d’admettre que son pouvoir légitime et constitutionnel émanait directement de la volonté populaire, lors des élections libres organisées par un gouvernement qui n’était pas le sien, mais qui savait qu’en démocratie, le peuple ne décide pas de tout, mais de l’essentiel : le choix de ses gouvernants. Jovenel Moïse avait démocratiquement triomphé aux urnes, peu importe ce qu’on en dise. Le président Jocelerme Privert, sous l’administration duquel ces élections avaient eu lieu, n’a pas forcé la volonté du peuple, et il s’y était soumis volontairement, en tant qu’homme d’État responsable.

Jovenel a gagné les élections, mais a tragiquement perdu le pouvoir pour toutes sortes de raisons. En politique, on peut avoir raison et perdre. Que c’est drôle, la politique !

La vie politique en Haïti est une succession d’horreurs, de tragédies interminables, de coups bas, sur fond de haine et de jalousie au sein des élites dirigeantes. En effet, peu avant le coup de force international qui a renversé le Premier ministre Ariel Henry après trente et un mois de gouvernance catastrophique, et auquel étaient associés une majorité de partis politiques et des groupes armés, j’avais adressé une lettre au Dr Mirlande Manigat, qui faisait alors office de présidente du Haut Conseil de Transition, pour lui signaler que la tunique du HCT n’avait pas été taillée pour elle. En effet, son parti, le RDNP, sous la direction de l’homme d’affaires, grand humaniste et philanthrope feu Éric Jean Baptiste, n’avait pas contribué à la déstabilisation du mandat présidentiel de Jovenel Moïse.

Cette tunique appartenait à d’autres, à ceux qui, pendant longtemps, ont cherché à maintenir Haïti dans une situation de transition permanente, par tous les moyens, y compris les coups d’État contre les gouvernements démocratiquement élus. C’est ainsi qu’ils exercent le pouvoir en Haïti. Ceux-là, qui ne jurent que par le chaos permanent du pays, incapables de se soumettre au verdict des urnes, ne croient qu’à la mise en place de régimes éphémères dépourvus de toute éthique gouvernementale, au sein desquels les principes de transparence, de contrôle et de reddition de comptes sont complètement bannis.

Qui tire les ficelles ?

Dans ce contexte où la vérité semble être la grande victime, les déclarations de Martine Moïse, la veuve du feu président Moïse, faites à Donald Trump pour exiger le déclassement du dossier de l’assassinat de son mari, selon lesquelles les assassins de ce dernier sont au pouvoir en Haïti, ne doivent pas être prises à la légère. Mais pourquoi est-ce seulement maintenant qu’elle le dit, à la faveur de l’arrivée d’une nouvelle administration à la Maison Blanche ? Quel rôle Antony Blinken a-t-il joué dans la mise en place de ce Conseil présidentiel de transition, au sein duquel se trouvent certains secteurs contre lesquels des accusations ont été portées pour leur participation au coup d’État sanglant qui a emporté le président Moïse ? Qu’est-ce qui expliquerait que l’administration démocrate ait remis le pouvoir à ses alliés en Haïti, regroupés au sein du Conseil présidentiel de transition, dont on connaît le bilan passé à la tête de la gouvernance d’Haïti ? Qu’est-ce qui explique le renouvellement constant de l’échec à la direction d’Haïti dans la politique de la communauté internationale à l’égard d’Haïti ? Ces questions méritent des réponses, et leurs réponses soulèveront encore d’autres interrogations. Haïti est un pays complexe où les intrigues vont bon train.

Dans ce jeu politique macabre, les faits et événements ne sont pas isolés. Il convient de s’interroger sur les propos d’un responsable influent d’une organisation de défense des droits humains, qui a affirmé que certains secteurs politiques sélectionnés ou habilités par la CARICOM pour envoyer leurs représentants au Conseil présidentiel de transition (CPT) ont été choisis en raison de leur proximité avec les gangs armés. Quel cynisme! 

Cette affirmation semble plausible. Il est donc pertinent de soulever la question suivante : comment des structures politiques n’ayant jamais participé à des élections en Haïti ont-elles eu toute latitude pour désigner leurs membres au CPT ? C’est la question posée par le journaliste Roudy Sanon. Selon lui, ce mélange, que l’on croyait explosif au sein du CPT, soulève des interrogations. Dr Sauveur Pierre Etienne le juge également problématique et estime qu’il pourrait s’agir d’un complot visant Haïti et son peuple.

Comment expliquer que Blinken, l’ancien secrétaire d’État américain sous l’administration Biden, ait pu rassembler sous une même coalition des groupes aussi disparates : Jovenelistes, Lavalas, PHTK, Pitit Dessalines, l’Accord de Montana, le groupe du 30 janvier et Vérité – la dernière structure créée par René Préval ? Qu’ont-ils réellement en commun pour décider ensemble de gouverner le pays ?

Certains analystes considèrent que ce n’est pas une aberration idéologique. En effet, Lavalas et PHTK représentent les deux principales factions par lesquelles le Parti démocrate des États-Unis a exercé son influence sur la politique en Haïti ces dernières années. C’est également l’avis du Dr Chery Blair, largement partagé par le politologue Dr Sauveur Pierre Etienne.

L’utilisation des éléments considérés comme détestables dans la gestion des affaires publiques chez nous, serait-elle une option dans la stratégie du parti démocrate en Haïti ? Qui profite de la perpétuation de l’ordre criminel en Haïti, axé autour de ces éléments jugés affreux ? Est-il enfin possible de nettoyer ce marécage politique dans lequel patauge la nation haïtienne depuis trois décennies ?

Ainsi, si la domination des gangs fait partie d’une stratégie plus large visant à contrôler Haïti par l’international, il n’est pas exagéré de croire que la résolution du problème de l’insécurité, qui accable toute la population, n’est pas pour demain. De même, organiser des élections dans un tel contexte semble peu réaliste, malgré les annonces concernant l’arrivée progressive des soldats de la force multinationale dans le pays. À quel prix les “amis d’Haïti” accepteront-ils de l’aider à résoudre le problème des gangs armés, qui, chaque jour, montrent leur puissance et défient l’État et ses forces sous le regard de l’international ? Cette absence totale de protection, due à l’impuissance de l’État, conduira à une société de vigilance où chaque citoyen, pour se protéger, retrouvera son rôle régalien. On pourrait alors parler de la fin de l’État moderne et du retour à une société néo-féodale.

Face à cette réalité, de plus en plus insupportable pour de nombreux Haïtiens dans la capitale, il est légitime de se demander si Haïti n’est pas piégée dans un jeu cynique où les élites dirigeantes ne sont que des pions dans un vaste programme visant à remettre en question notre souveraineté et notre indépendance nationales.

Des élections apparemment impossibles !

Comment une transition politique, dont l’objectif est d’organiser des élections générales inclusives et libres, a-t-elle pu être confiée à des parties prenantes qui confisquent l’État à leur profit, et qui se retrouveront face à d’autres partis politiques dans un affrontement électoral qu’on nous promet transparent, où toutes les parties auront une chance égale ? Quelle manipulation de la conscience nationale!

La communauté internationale, en soutenant une telle solution, est-elle en train de positionner certains partis politiques traditionnellement de gauche sur l’échiquier politique, dans la perspective des prochaines élections en Haïti auxquelles elle confère une légitimité permanente, leur permettant ainsi de s’imposer durablement dans la gouvernance du pays ? Pendant ce temps, ceux de droite semblent être accablés par une culpabilité constante, contre lesquels une politique d’exclusion semble être pratiquée par le lobby du parti démocrate.

La nouvelle administration Trump corrigera-t-elle cette situation ? Malheureusement, Haïti reste prisonnière des changements dans la politique aux États-Unis. La politique d’égalité avec les grandes puissances est souhaitable, mais dans l’état d’indignité, de pauvreté et d’immoralité dans lequel se trouve la collectivité nationale, c’est quasiment impossible.

Pour revenir à l’une de nos préoccupations, nous nous demandons si les élections seront uniquement organisées entre les parties prenantes : celles qui sont au CPT, au gouvernement et celles ayant une présence au niveau des directions générales, des mairies et des délégations. Qu’est-ce qui explique cette politique de mainmise des seules parties prenantes sur l’appareil étatique et sur les fonds publics, dans une forme de clientélisme, de facilité, de népotisme, qui n’est rien d’autre que la corruption institutionnalisée ?

L’administration publique, n’existant plus, est devenue une propriété parcellaire échangée entre les associés du vice, a écrit l’homme politique haïtien Pierre-Robert Auguste. Au-delà de cette vérité sur la disparition et l’effondrement de l’esprit public, il s’agit plus globalement d’un vaste programme de privatisation de l’État haïtien, dont parlait Me Daniel Jean. Ce programme a débuté avec les entreprises publiques et se terminera par la privatisation de l’État et de son administration, avant de transformer ce dernier en un espace transnational, dans lequel l’Haïtien sera un individu global, totalement déraciné de son histoire. Haïti n’est-elle pas piégée ?

Tenant compte de ces considérations, il est donc légitime de se poser la question de la neutralité du CPT, du gouvernement de Didier Fils-Aimé et de la transition. La corruption de l’État par ses parties prenantes, érigées en fractions hégémoniques de la société haïtienne, voile tout et hypothèque tout !

Rebattons les cartes !

Il devient donc urgent d’opérer une réforme en profondeur dans la gouvernance actuelle. Pour cela, il faut rebattre les cartes, mais celles-ci ne se rebattront pas d’elles-mêmes. Une concertation large s’impose afin de concevoir un nouveau pacte, sinon nous irons tout droit vers une guerre totale ou un chaos généralisé. Le bon choix serait de confier le pouvoir à la Cour de cassation avant que tout ne s’arrête brutalement, dans la catastrophe qui se profile sous nos yeux.

Les élites, conscientes du danger qui nous menace, sont-elles capables d’accepter ce nouveau deal proposé pour remettre Haïti en marche, ou vont-elles laisser les corrompus continuer à dépecer notre pays, anéantissant ainsi l’espoir de tout un peuple ?

Les Haitiens de bonne volonté doivent faire comprendre à ces dirigeants de facto qu’il n’est plus possible de continuer à dépenser l’argent du trésor public dans une Conférence nationale au contenu ridicule et dans un projet de constitution qui n’a aucune chance d’aboutir. Car les raisons avancées pour justifier sa suppression, comme je l’ai expliqué, traduisent une sorte d’indigence intellectuelle au plus haut sommet de la société haïtienne. Ces justifications finalement ne sont que des détails derrière lesquels cachent des objectifs obscurs.

Comment Jovenel Moïse, investi d’un mandat populaire, constitutionnel, a-t-il fait face à toutes sortes de résistances pour changer la Constitution de 1987, alors que les dirigeants actuels, qui n’ont ni la légalité ni la légitimité démocratique, décident de modifier notre Loi fondamentale ?

Pourquoi ces mêmes raisons, qui ont poussé une grande partie de la population haïtienne à mettre en déroute le Président Moïse dans son projet d’éliminer la Constitution de 1987 – projet auquel l’honorable Jerry Tardieu, président du groupe de travail sur la Constitution institué par le CPT de facto, avait fait écho – ne sont-elles plus valables aujourd’hui ?

Pourquoi cette réforme peut-elle aujourd’hui être menée sous l’égide d’un pouvoir illégal, illégitime et accusé de corrompu ? L’Honorable Jerry Tardieu serait-il la personne adéquate, appartenant à la bonne caste, pour conduire cette réforme ? Le rejet hostile dont le Président Moïse a été victime dans son projet inconstitutionnel de modifier notre Loi fondamentale, comparé à la bienveillance dont bénéficie l’équipe de facto actuelle de la part d’une frange de nos élites, ne traduit-il pas un certain niveau d’ostracisme, comme le dénonçait l’ancien Premier ministre haïtien, l’intellectuel et l’homme d’État, Jacques-Édouard Alexis, à l’égard de certains éléments du peuple ?

Cette question de la révision constitutionnelle, qui exclut toutes les voix publiques, professionnelles et connues sur le sujet, révèle un jeu de coquins entre petits copains, où les intérêts personnels et politiques priment sur la recherche du bien commun.

Je ne suis pas en train de lancer des accusations à l’emporte-pièce contre les membres de l’élite haïtienne. Loin de là. Je fais simplement un diagnostic de la réalité actuelle. Je déteste ceux qui rabaissent les Haïtiens, les hommes et les femmes de valeur, de savoir, et les individus en général. Ce n’est pas parce qu’une personne a eu une expérience dans la sphère publique qu’elle est corrompue. Il est erroné de croire que tous les duvalieristes, lavalassiens, phtkistes, tous les bourgeois, les mulâtres et tous les acteurs du secteur privé sont des corrompus ou des criminels. Il y a des déçus dans tous les camps. Ces déçus sont des gens bien intentionnés, déterminés, qui croyaient au changement de leur pays. Il faut les récupérer, non les intimider ou les exclure de la gestion de la République.

Haïti n’a pas besoin d’incertitude ni de confusion, mais de stabilité. La confiance dans le Conseil présidentiel de transition ne peut être rétablie. Tenter de le sauver, c’est prolonger la catastrophe qui persiste. Il serait bénéfique pour la nation de confier le pouvoir à l’institution républicaine qu’est la Cour de cassation, afin de permettre l’organisation transparente des élections à venir. Cette institution pourra garantir, au moins, la neutralité du processus de transition pacifique et ordonnée, favorisant ainsi un retour immédiat à la normalisation de la vie institutionnelle et démocratique du pays, et mettant fin à l’absolutisme présidentiel, né d’une transition chaotique ayant engendré neuf présidents de trop.

En ce qui concerne les échéances à venir, une question se pose : où se trouveront les zèles des géants, ces hommes lourds, déterminés, conscients de leur valeur et des intérêts de leur pays, pour mettre fin à cette détresse humaine sans précédent dans laquelle est plongée toute une nation ? La réponse dépend de ce que le peuple est capable d’accomplir.

Sonet Saint-Louis av

Professeur de droit constitutionnel et de méthodologie à la faculté de droit et des sciences économiques de l’Université d’Etat d’Haïti.

Professeur de philosophie.

Sous les bambous,

La Gonave, 4 février 2025

Tél. : +509-44073580

sonet.saintlouis@gmail.com