Haïti: dix ans de mauvaise gouvernance judiciaire, l’OCNH tire la sonnette d’alarme
Au même titre que la santé, l’éducation, la communication, le logement, entre autres, la justice est un service public qui doit s’inscrire dans l’ordre des « Priorités » de tout pays à régime démocratique.
Une règle à laquelle Haïti ne devrait pas échapper. Bien au contraire ! Un rapport de l’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) sur la gouvernance judiciaire en Haïti en temps de crise sécuritaire et politique, couvrant les dix dernières années, soit de 2013 à 2023, donne à voir le délitement effarant de la Justice haïtienne, dont le redressement n’est, à l’évidence, inscrit nulle part dans l’agenda des autorités concernées.
« Malgré l’existence, d’une part, de la Constitution en vigueur, du Décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire, de la Loi du 12 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et celle du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature ; et d’autre part, la tenue de beaucoup de colloques et la contribution de la communauté internationale, la justice haïtienne rencontre encore des difficultés tant dans son organisation que dans son fonctionnement qui favorisent l’émergence de la Corruption », déplore, d’entrée de jeu, l’organisme de défense et de la promotion des droits humains dont Maître Camille Occius est le Directeur exécutif.
Corruption, absence de ressources adéquates, grève récurrente des Magistrats et Greffiers, mainmise de l’Exécutif, inaccessibilité, le système judiciaire haïtien est comme atteint d’un cancer quasi-généralisé, suivant le constat effectué par les enquêteurs de l’OCNH, soulignant que les personnes en contravention avec la loi n’ont pas la possibilité d’être jugées par un Tribunal compétent et impartial.
Pour preuve, l’Organisation citant le Magistrat Noé Pierre-Louis Massillon, mentionne que le taux d’individus non jugés en Haïti a été de 83,7 % en 2022. Chiffre probablement en hausse, compte tenu de la dégradation de la situation sociopolitique de la Première République noire.
« La problématique du non-accès à la Justice pénale n’est pas en corrélation positive avec la désuétude des lois. Mais, elle est plutôt liée aux irrégularités et à la mauvaise gouvernance du système pénal depuis plusieurs décennies », note l’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti, rapportant les propos d’un expert en matière judiciaire.
L’injustice des prisons
En Haïti, la lutte contre la détention illégale et arbitraire reste et demeure une illusion. Il n’est pas rare de voir des Commissaires du Gouvernement s’engager « avec conviction » dans ce combat pour ensuite mettre bas les armes. Du coup, la population carcérale augmente à un rythme exponentiel, le nombre de détenus en attente de jugement explose. A ce stade, le tableau sur la situation carcérale dressé en 2023 et présenté par l’OCNH dans son rapport est on ne peut plus parlant. Sur les 3 436 détenus dénombrés dans la juridiction de Port-au-Prince, 3 106 attendent d’être jugés, seulement 330 sont condamnés. Au Cap-Haïtien, la population carcérale s’élève à 822 détenus, dont 682 en attente de jugement, pour 140 condamnés. Aux Cayes, 102 détenus sont recensés. De ce chiffre l’on compte 83 en attente de jugement, 19 condamnations. Gonaïves : 538 détenus, 40 condamnés, 498 en attente d’être jugés ; Jacmel : 733 détenus, 70 condamnés, 633 en attente de jugement ; Croix-des-Bouquets : 791 détenus, 244 condamnations, 547 en attente de jugement ; Hinche : 583 détentions, 193 condamnés, 390 détenus en attente de jugement ; Mirebalais : 420 détenus, 86 condamnés, 334 en attente de jugement…
A en croire cet organisme de défense des droits humains créé le 1er mars 2013, jusqu’en décembre 2023, les 15 prisons civiles rattachées aux quinze Tribunaux de Première Instance de la République (Port-au-Prince, Cap-Haïtien, Cayes, Gonaïves, Jacmel, Saint-Marc, Port-de-Paix, Fort-Liberté, Jérémie, Hinche, Mirebalais, Grande Rivière du Nord, Croix-des-Bouquets, Anse-à-Veau, Petit Goâve) comptaient 9480 détenus. Cinq de ces juridictions, dont Port-au-Prince, ne parviennent pas à juger 10 % du total des personnes en détention.
« Certes, la situation sécuritaire et politique du pays devient de plus en plus difficile avec la prolifération des civils armés, mais cette situation ne peut pas servir d’alibi pour la production de ces résultats médiocres », tranche l’OCNH qui tient pour responsable la hiérarchie administrative de la justice, à savoir le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP).
Un système à l’épreuve de la crise
Déjà moribondes, les activités judiciaires ont été paralysées par les crises sécuritaires et politiques qui se sont multipliées durant les dix (10) dernières années. C’est un fait ! D’où, l’Etat haïtien peine à remplir sa mission régalienne consistant à rendre la justice. Ainsi, l’Organisation dirigée par Maître Occius relate : « Par exemple, pendant toute la période de la Covid-19, rares sont les tribunaux qui ont pu tenirdes audiences criminelles et correctionnelles.
Même les juges de paix dont le ministère est forcé ne pouvaient répondre aux demandes des justiciables en difficultés ». Selon l’OCNH, certains Tribunaux de Paix de la République sont sur le point de fermer leurs portes soit pour absence de Juges, soit pour carence de Juges. Source chaude des Gonaïves, Saint Michel de l’Attalaye, la Gonâve, Dichity, Ganthier, Baie de Henne, Iles Cayimites sont entre autres les Tribunaux concernées par l’imminence de cette fermeture.
Au cours des années 2019 et 2020, note l’organisme de défense des droits humains, les Tribunaux de Première Instance comptaient environ deux-cent-cinquante (250) Juges. Aujourd’hui, le nombre est passé à cent trente-deux (132), soit une réduction de 47,2 %.
De plus, certains Tribunaux ont une insuffisance de Juges par rapport à leur taille. A titre d’exemple, la juridiction de Port-au-Prince comptait tout au long de l’année 2021 plus de quarante-cinq (45) Juges, alors qu’en 2023 seulement vingt-trois (23) ont été recensés. Diverses raisons expliquent cette diminution, mais l’insécurité reste et demeure la principale cause ayant contraint bon nombre d’acteurs judicaires d’abandonner leur poste et le pays pour s’établir à l’extérieur.
Après s’être intéressée, dans son rapport, à la problématique de genre dans le système judicaire haïtien où les femmes sont sous-représentées, l’OCNH a braqué ses projecteurs sur l’état lamentable des infrastructures des cinq (5) Cours d’Appel du pays. Celle de Port-au-Prince, après avoir été obligée de quitter le Bicentenaire pour échapper aux assauts des gangs armés, est logée depuis dans une maison habitable en très mauvais état, donc complètement inappropriée.
Comme pour compliquer la situation, sur les onze (11) Substituts qui reçoivent régulièrement leur salaire à la Cour, seulement huit (8) viennent au poste. Les trois (3) autres jouent la carte de l’absentéisme depuis trois (3) ans et n’ont jamais été blâmés par le MJSP. Ce que regrette l’Organisme de défense des droits humains.
Les Cours d’Appel du pays dans leur état actuel, celle de Hinche disposant de seulement de quatre (4) Juges, celle des Cayes traitée en parent pauvre alors qu’elle a juridiction sur six (6) tribunaux, celle du Cap-Haïtien logée dans une ancienne maison ne répondant pas aux règles minimales, celle des Gonaïves privée de local depuis plusieurs années, confirment l’absence d’intérêt des autorités compétentes à renforcer le système judicaire.
A bien lire le document de l’OCNH, s’il est une leçon élémentaire que les dirigeants haïtiens, passés et présents, ont toujours oublié c’est celle selon laquelle la Justice élève une nation.
Télégramme360
